June 23, 2021
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Un groupe consultatif d’experts a été créé à l’automne 2020 pour encadrer la mise sur pied d’une stratégie pancanadienne de données sur la santé. La semaine dernière, ce groupe d’experts a indiqué, dans son premier rapport, que l’écosystème hautement fragmenté des données sur la santé du Canada s’explique essentiellement par une assise relativement mauvaise en ce qui concerne la collecte, la transmission et l’utilisation des données.
Les failles dans le système ont gravement affecté la capacité du Canada à répondre efficacement à la pandémie de COVID-19. Par exemple, il s’est avéré difficile de recueillir et d’utiliser rapidement les données sur les tests, les cas et la vaccination. Il s’est avéré aussi difficile de partager les données génomiques pour gérer les variants.
Sénateur Gold, compte tenu de ces informations et de l’urgence de prendre des décisions fondées sur des données pour lutter contre la pandémie de COVID-19, pouvez-vous nous dire quelles mesures le gouvernement fédéral a prises pour combler les graves lacunes de l’écosystème actuel des données sur la santé, au Canada?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie, sénatrice, de votre question et d’avoir soulevé ce problème très grave et fâcheux. J’ai abordé ce dossier, d’une façon peut-être indirecte, dans plusieurs de mes réponses au cours de la dernière année.
Le problème que vous signalez est réel. Il est de nature structurelle. Il découle du partage des compétences dans de nombreux secteurs, notamment la compétence exclusive des provinces en matière de santé, et du fait que la collecte de l’information est compliquée — ce n’est peut-être pas le terme approprié — par des préoccupations légitimes en matière de protection de la vie privée, tant à l’échelle fédérale, sur le plan législatif, qu’à l’échelle provinciale.
Pour ce qui est de ce problème et des nombreux autres qui existaient avant la pandémie de COVID, mais qui ont été mis en lumière par elle, le gouvernement fédéral communique régulièrement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour trouver un meilleur moyen, tout en respectant la Constitution, de recueillir, de communiquer et de diffuser ces renseignements utiles sur la santé dont vous avez parlé.
La sénatrice Seidman : Il serait plus que temps que le Canada se dote d’une stratégie pancanadienne de données sur la santé. De nombreux rapports produits au cours des 60 dernières années ont mis en évidence les failles de l’écosystème canadien des données sur la santé, et ces failles existent encore aujourd’hui. À titre d’exemple, le rapport produit en 2003 par le Comité consultatif national sur le SRAS et la Santé publique, dont nous avons parlé plus tôt pendant la période des questions, soulignait ces faiblesses systémiques et parlait des risques associés à l’absence de protocoles concernant le partage de données et de renseignements entre les divers ordres de gouvernement. C’était en 2003.
Sénateur Gold, comment pouvons-nous être certains que le gouvernement fédéral donnera suite, cette fois-ci, aux recommandations du comité consultatif d’experts sur la Stratégie pancanadienne de données sur la santé?
Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice.
Je ne peux pas estimer avec certitude quel sera le degré de confiance des Canadiens, car je dois tout d’abord me renseigner sur l’état actuel des consultations, de la collaboration et des discussions entre tous les acteurs provinciaux, territoriaux, fédéraux, et ainsi de suite. Je me renseignerai et je ferai mon possible pour communiquer au Sénat la réponse que j’aurai obtenue.