February 29, 2024
L’honorable Judith G. Seidman : Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Le 14 décembre 2023, le gouvernement du Canada publiait dans son site Web un décret modifiant les annexes 2 et 3 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage.
Plus précisément, le décret et le règlement établiraient des restrictions quant à l’utilisation d’arômes dans les produits de vapotage, à l’exception des arômes de tabac et de menthe ou menthol, et interdiraient l’utilisation de tout sucre ou édulcorant et d’ingrédients aromatiques, à quelques exceptions près pour l’arôme de tabac et de menthe ou menthol.C’est une excellente nouvelle, sauf qu’aucune date de mise en œuvre n’a été précisée.
Sénateur Gold, les consultations au sujet du projet de loi S-5, un projet de loi du Sénat, ont été lancées il y a cinq ans. Nous avons maintenant en main toutes les données et toutes les preuves scientifiques dont nous avons besoin. Pourriez-vous nous dire quand le gouvernement entend achever le déploiement de ces changements?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question et je vous remercie de rappeler l’important travail que nous avons mené sur cette question, ainsi que le travail qu’il reste à faire.
Il n’est pas simple pour les gouvernements de trouver les outils et les bonnes solutions pour décourager l’usage de ces produits, particulièrement chez les jeunes, mais ils ont le devoir de le faire. Il m’est impossible de savoir quand exactement la mise en œuvre sera achevée, mais je sais que le gouvernement du Canada continue d’y travailler en collaboration avec les provinces en ce qui concerne le marketing et la promotion de ces produits, qui sont également de leur ressort.
La sénatrice Seidman : J’espère que vous assurerez un suivi et que vous pourrez déterminer quelles sont les intentions concernant la date d’entrée en vigueur de cette mesure.
Le gouvernement fédéral a interdit les additifs de menthol dans les cigarettes en octobre 2017. Les études montrent que l’interdiction du menthol au Canada a entraîné une hausse du sevrage tabagique chez les fumeurs de cigarettes mentholées.
Sénateur Gold, pourquoi n’ajoutons-nous pas la menthe et le menthol à la liste des arômes interdits dans les produits de vapotage, comme certaines provinces le font déjà?
Le sénateur Gold : Je ne suis pas en mesure de répondre à votre question. Je ne manquerai pas de porter ces questions et ces préoccupations à l’attention du ministre.