March 20, 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Comme vous vous en souviendrez peut-être, j’ai pris la parole au Sénat le 28 novembre pour vous poser une question en deux volets sur la publicité des produits de vapotage au Canada. D’abord, je vous ai demandé si le gouvernement prévoyait prendre des mesures d’exécution de la loi contre Imperial Tobacco Canada qui diffuse à la télévision des publicités de style de vie pour ses produits de vapotage. Puis, je vous ai demandé si le gouvernement se servirait de son pouvoir de réglementation pour limiter la publicité sur les produits de vapotage à la préférence de marque et à la publicité informative, comme le prévoit la Loi sur le tabac et les produits de vapotage.
Le 19 février, vous avez déposé une réponse qui ne répondait qu’à ma première question. Dans votre réponse, vous dites :
Santé Canada dispose d’un programme rigoureux de conformité et d’application de la loi, qui permet de veiller à ce que les fabricants, les importateurs et les détaillants de produits de vapotage respectent la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV).
Sénateur Harder, je vous le demande encore une fois : quand le gouvernement prendra-t-il des mesures d’exécution de la loi contre les sociétés, comme Imperial Tobacco Canada, et veillera-t-il à ce que la publicité sur les produits de vapotage soit limitée à la préférence de la marque et à la publicité informative?
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénatrice de sa question. Je dois dire que je ne me souvenais pas que c’était le 28 novembre, mais je suis contente qu’elle me l’ait rappelé. Je me renseignerai auprès du ministère pour répondre à la question posée aujourd’hui.
La sénatrice Seidman : Comme vous le savez, des rapports récents révèlent qu’un nombre alarmant de jeunes Canadiens ont commencé à vapoter. David Hammond, professeur en santé publique à l’Université de Waterloo, a mené une enquête auprès de presque 4 000 jeunes Canadiens en août et septembre 2018. Cette enquête portait sur la consommation de nicotine. Elle a donné des résultats extrêmement troublants. D’après les données recueillies par M. Hammond, le taux de vapotage chez les jeunes Canadiens a augmenté considérablement. En effet, en 2018, le pourcentage de jeunes Canadiens ayant essayé de vapoter au moins une fois a augmenté de 25 p. 100. De plus, par rapport à 2017, le nombre de jeunes ayant commencé récemment à vapoter ou vapotant régulièrement a augmenté de plus de 70 p. 100; eh oui, j’ai bien dit 70 p. 100.
Par ailleurs, les États-Unis ont aussi vu une hausse importante du taux de vapotage chez les adolescents au cours de la dernière année. L’enquête nationale sur le tabagisme chez les jeunes, menée en 2018 par la Food and Drug Administration des États-Unis et les centres américains pour le contrôle et la prévention des maladies, a révélé que le nombre d’élèves des écoles intermédiaires et secondaires qui vapotent a lui aussi augmenté de 70 p. 100.
Ces données probantes recueillies dans les deux pays montrent que nous sommes aux prises avec une urgence nationale.
Sénateur Harder, compte tenu de ces faits, quand le gouvernement décidera-t-il d’imposer les mêmes interdictions en matière de publicité aux produits de vapotage que celles qui existent pour le tabac?
Le sénateur Harder : Encore une fois, je remercie l’honorable sénatrice des renseignements supplémentaires qu’elle a fournis. Je les ajouterai à ma demande de renseignements.