November 25, 2010
Honorables sénateurs, je suis heureuse d’intervenir aujourd’hui pour parler d’un projet de loi qui rendra justice à beaucoup de Canadiens. Il s’agit du projet de loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations.
Des Canadiens d’un bout à l’autre du pays ont été scandalisés d’apprendre que les détenus de 65 ans et plus peuvent toucher non seulement la Sécurité de la vieillesse, mais aussi le Supplément de revenu garanti qui est destiné aux aînés à faible revenu.
Les honorables sénateurs me permettront de leur rappeler que la Sécurité de la vieillesse procure des prestations relativement modestes, compte tenu de la précieuse contribution que les aînés ont apportée à l’édification de notre pays et de nos localités, et que, dans le cadre de ce programme, le Supplément de revenu garanti et d’autres allocations ont été prévus pour procurer un complément de revenu à des aînés à faible revenu et à des personnes qui approchent de cet âge. Ces prestations sont conçues pour aider les aînés à maintenir un niveau de vie minimum à la retraite et à répondre à leurs besoins de base. Voilà pourquoi il est renversant pour les Canadiens d’apprendre que les prisonniers ont également droit à ces prestations.
Le but des prestations de la SV est d’aider les aînés à répondre à leurs besoins de base. C’est pourquoi l’admissibilité des prisonniers est particulièrement irritante pour les aînés.
Honorables sénateurs, nous pouvons tous comprendre l’indignation des aînés. L’État répond déjà aux besoins de base des détenus. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada propose de modifier la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin que les prisonniers ne touchent plus les prestations de la sécurité de la vieillesse pendant leur incarcération.
Permettez-moi d’expliquer brièvement ce que le projet de loi fera au juste. Une fois adopté, le projet de loi C-31 interrompra les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les délinquants condamnés à une peine de plus de deux ans d’incarcération dans un établissement fédéral. Le gouvernement fédéral collaborera ensuite avec les provinces et les territoires en vue de signer des accords sur la mise en commun d’information pour suspendre également le versement des prestations pour les criminels incarcérés qui purgent une peine de 90 jours ou plus dans un établissement provincial ou territorial.
La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a écrit aux autorités de toutes les provinces et de tous les territoires pour voir si elles accordaient leur appui. J’espère qu’elles accepteront toutes de collaborer avec nous pour appliquer cet important projet de loi.
Honorables sénateurs, le projet de loi touchera chaque année environ 400 détenus sous responsabilité fédérale et quelque 600 détenus de ressort provincial et territorial. La mise en œuvre du projet de loi se traduira par des économies totalisant 2 millions de dollars par année, une fois les changements apportés au niveau fédéral. Si toutes les provinces et tous les territoires participent, les économies seront majorées de 8 à 10 millions de dollars.
Je signale que le projet de loi à l’étude harmonisera la Loi sur la sécurité de la vieillesse à d’autres pratiques fédérales, provinciales et internationales. Ainsi, lorsqu’une personne est incarcérée, les prestations fiscales pour le revenu de travail et les prestations d’assurance-emploi sont interrompues.
En outre, la plupart des provinces et des territoires — Colombie- Britannique, Alberta, Saskatchewan, Ontario, Québec, Nouveau- Brunswick, Nouvelle-Écosse et Territoires du Nord-Ouest — refusent l’aide sociale aux détenus, alors que le Royaume-Uni, l’Australie et les États-Unis, notamment, suspendent le versement des pensions aux prisonniers.
Il importe de signaler que le projet de loi est juste envers les conjoints des détenus. Nous veillons à ce qu’ils ne soient pas indûment touchés. Ils demeurent admissibles aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti ainsi qu’aux allocations. Leur admissibilité est même revue, étant donné que ces personnes vivent seules, désormais.
Le projet de loi vise à traiter avec justice les contribuables et les aînés qui ont tant contribué à bâtir le Canada. Pas étonnant que la majorité des Canadiens trouvent la situation actuelle inacceptable. En effet, les contribuables qui font déjà vivre les détenus doivent de surcroît leur verser des prestations de Sécurité de la vieillesse.
Les Canadiens sont profondément convaincus que les détenus sous responsabilité fédérale ne doivent pas avoir droit à ces prestations pendant que les contribuables les font vivre.
Honorables sénateurs, j’aimerais vous faire part d’opinions exprimées à ce sujet par quelques Canadiens.
Mme Sharon Rosenfeldt est la présidente de l’organisme Victimes de violence. Elle est également la mère d’une des victimes de Clifford Olson. Sa vie a été à jamais bouleversée par les crimes odieux de ce dernier. Lorsque le projet de loi a été déposé, Mme Rosenfeldt a déclaré ceci :
C’est bien de voir que le gouvernement du Canada fait passer les victimes et les contribuables avant les criminels. La suspension des prestations de la Sécurité de la vieillesse versées aux détenus en témoigne.
Je félicite le premier ministre […] et la ministre […] d’avoir pris les devants sur cette importante question et de cesser les prestations aux criminels.
M. Ray King est le père d’une autre victime de Clifford Olson. Lorsqu’il a appris que le gouvernement avait présenté ce projet de loi, il a déclaré ceci :
C’est la meilleure nouvelle que j’aie entendue depuis longtemps, et je suis très heureux d’apprendre que le gouvernement prend des mesures concrètes.
M. David Toner, président de Families Against Crime & Trauma, a lui aussi fait l’éloge du projet de loi. Voici ce qu’il a dit :
Nous sommes ravis que le premier ministre et la ministre fassent preuve de leadership pour donner la priorité aux victimes plutôt qu’aux prisonniers. Je félicite le gouvernement Harper d’avoir présenté ce projet de loi.
Il n’y a pas que les familles des victimes qui appuient le projet de loi. Les responsables de l’application de la loi l’ont également très bien accueilli. De nombreux policiers d’un bout à l’autre du pays sont venus nous dire que, selon eux, ce projet de loi est ce dont nous avons besoin et ce qui convient.
Par exemple, Jim Chu, le chef de la police de Vancouver, a réservé un bon accueil au projet de loi. Il a déclaré ceci :
J’espère que les victimes innocentes ne se sentiront plus victimisées de nouveau en voyant leur agresseur toucher une pension de vieillesse après avoir été contraints de mettre fin à sa carrière de criminel. Je suis convaincu que cette modification législative sera chaleureusement accueillie par les nombreuses victimes d’actes criminels.
Les contribuables d’un bout à l’autre du pays se sont fait entendre en signant une pétition de la Fédération canadienne des contribuables à l’appui du projet de loi. En fait, quelque 50 000 Canadiens ont signé cette pétition. La Fédération canadienne des contribuables a réagi à la présentation du projet de loi en disant ceci :
Lorsque le gouvernement prend de bonnes mesures, il mérite d’être félicité.
Comme vous pouvez le constater, honorables sénateurs, les victimes et d’importants organismes appuient fermement cette mesure législative.
Honorables sénateurs, les détenus n’ont pas besoin du soutien du revenu que procurent la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Les contribuables assument déjà leurs besoins essentiels — nourriture, logement, vêtements et le reste. Le gouvernement modifie la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour s’assurer que les fonds publics soient utilisés de manière responsable et que les contribuables en aient pour leur argent durement gagné.
Le gouvernement a rapidement pris des mesures pour faire cesser le versement aux criminels incarcérés de prestations financées à même l’argent des contribuables, prestations qui sont censées venir en aide aux aînés canadiens qui ont tant fait pour notre pays.
Le projet de loi C-31, Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations, fera en sorte que les contribuables canadiens n’auront pas à payer deux fois pour les prisonniers. Cette mesure vise à assurer une utilisation responsable des fonds publics et un traitement équitable des contribuables. Nous voulons agir pour mettre fin au droit des prisonniers à certaines prestations et pour veiller à ce que les Canadiens qui ont travaillé fort pendant toute leur vie en respectant les règles obtiennent les avantages auxquels ils ont droit.
Ce projet de loi est juste et équitable. C’est ce que les Canadiens nous demandent de faire.
Honorables sénateurs, je vous exhorte tous à appuyer le projet de loi et à l’adopter rapidement.