Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

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Rapports du comité:

Projets de loi (Date du renvoi):

  • Projet de loi S-229, Loi concernant la sûreté des infrastructures souterraines (2016-12-06)
  • Étude sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone (2016-03-10)
  • Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat (2016-01-28)
  • Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (2015-06-22)
  • Projet de loi C-64, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (2015-06-22)
  • Projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (2015-06-19)
  • Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l’Office national de l’énergie et la Loi sur les operations pétrolières au Canada (2015-05-14)
  • Projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge (2015-02-19)
  • Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d’autres lois en consequence (2014-12-04)
  • La teneur des éléments des sections 3, 28 et 29 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d’autres mesures (2014-10-30)
  • Projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche (2014-06-19)
  • Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut (2014-06-17)
  • Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d’autres lois, et comportant d’autres mesures (2014-05-28)
  • La teneur du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d’autres lois et certains décrets et règlements (2013-12-04)
  • La teneur des éléments des Sections 7 et 14 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures (2013-11-05)
  • Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l’Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois (2013-04-16)
  • Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2013-03-27)
  • Projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada) (2013-02-26)
  • Sections 4, 18 et 21 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures (2012-10-30)
  • Partie 3 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures (2012-05-30)
  • Projet de loi S-225, Loi concernant la réorganisation et la privatisation de la société Énergie atomique du Canada limitée (2011-03-08)
  • Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement) (2010-03-18)
  • Projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (2009-10-29)
  • Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l’agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada (2009-06-17)
  • La teneur du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (captage massif d’eau) (2009-06-17)
  • Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d’application de lois environnementales (2009-05-27)
  • Projet de loi S-208, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine) (2009-04-29)
  • Étudie les éléments suivants au projet de loi C-10, Loi d’exécution du budget de 2009, les éléments concernant la Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7) (2009-03-12)
  • Projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement) (2009-03-11)
  • Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique (2009-02-24)