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Déclaration du Président du Sénat

April 25, 2014

Ottawa, le 25 avril 2014 – La Cour suprême du Canada a émis aujourd’hui un important avis concernant le renvoi sur le Sénat. Je désire remercier la Cour de ses conseils et de sa perspicacité. Les parlementaires voudront sûrement prendre le temps nécessaire pour étudier cet avis en détail et y réfléchir.

Je tiens à remercier toutes les personnes qui nous ont aidés à mieux comprendre notre Constitution, notre fédération et le Sénat en faisant des commentaires publics, en produisant des mémoires ou en présentant des arguments.

Cette année marque le 150e anniversaire de la Conférence de Québec qui a donné lieu à la création du Sénat tel que nous le connaissons. La nation dont rêvaient, dans leur sagesse, les Pères de la Confédération s’est concrétisée. Depuis un siècle et demi, le Sénat, en tant qu’institution nationale, joue un rôle important pour promouvoir la liberté, et la Cour suprême du Canada a confirmé qu’il demeurait un élément essentiel de notre système de gouvernance.

Pour de plus amples renseignements :

Janelle Feldstein

Janelle.Feldstein@sen.parl.gc.ca

613-992-4416