31 octobre 2024
L’honorable Judith G. Seidman : Monsieur le leader, mardi, la GRC a annoncé six arrestations sur l’île de Vancouver liées à la production, à l’entreposage et à la distribution de cannabis non réglementé. Les enquêteurs fédéraux ont saisi 120 000 produits comestibles qui contiennent du cannabis. J’encourage tout le monde à regarder les photos publiées par la GRC. L’emballage de ces produits de contrefaçon contenant du cannabis ressemble étonnamment à celui de friandises bien connues que les Canadiens distribueront aux enfants ce soir à l’occasion de l’Halloween. La GRC exhorte le public à user d’une grande prudence à l’égard de ces produits hautement contaminés.
Monsieur le leader, que fait le gouvernement pour mieux protéger les enfants des produits comestibles qui contiennent du cannabis?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : La Loi sur le cannabis est claire : la commercialisation de tels produits ainsi que bien des décisions sur l’incidence de celle-ci sur la santé sont de ressort provincial. Or comme le savent les sénateurs, la situation à cet égard varie considérablement d’une province à l’autre.
Je suis très heureux que ces produits aient été saisis, car la production de produits illégaux contenant du cannabis, qu’il s’agisse de produits comestibles d’apparence attrayante pour les enfants ou d’autres produits non assujettis au contrôle de qualité prévu par le régime canadien, représente un danger pour la santé, le bien-être et la sécurité des Canadiens. Toutes les administrations publiques et tous les corps policiers doivent lutter contre elle.
Je suis heureux que, à tout le moins, certains des efforts de lutte qui sont déployés donnent des résultats et permettent de retirer une partie de ces produits de la circulation.
La sénatrice Seidman : Vous le savez, monsieur le leader, le Québec interdit la vente de produits de cannabis comestibles ayant l’apparence de bonbons, de chocolats ou de desserts. Votre gouvernement entend-il contrôler l’apparence et le contenu des produits comestibles dans l’ensemble du Canada?
Le sénateur Gold : En règle générale, lorsqu’il est question d’enjeux liés à la santé, le gouvernement collabore avec ses interlocuteurs des provinces, parce que c’est à eux qu’incombe la responsabilité constitutionnelle en la matière. Le gouvernement respecte la souveraineté des provinces en matière de réglementation des divers éléments liés à cet enjeu important et il poursuit le dialogue avec les provinces sur ce sujet.