10 décembre 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat, et je suis sûre que vous pouvez en deviner le sujet.
Le 5 février 2019, Santé Canada a publié un document de consultation intitulé Avis d’intention — Des mesures à l’étude visant à atténuer l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits de tabac.
Dans ce document, on apprend que des fabricants, des propriétaires de vapoterie et des associations de l’industrie des produits de vapotage ont demandé à Santé Canada l’autorisation d’utiliser des énoncés comparatifs relatifs aux effets sur la santé et à la réduction des méfaits pour « équilibrer » les messages envoyés aux personnes qui fument. Nous savons que les entreprises de cigarettes électroniques comme Juul utilisent déjà une vaste gamme de stratégies de commercialisation novatrices pour séduire leurs consommateurs.
Sénateur Harder, le gouvernement fédéral va-t-il vraiment permettre aux fabricants, aux propriétaires de vapoterie et aux associations de l’industrie des produits de vapotage de faire la promotion des « avantages » du vapotage?
Quand le gouvernement interdira-t-il toute forme de publicité des produits de vapotage, comme c’est le cas pour le tabac?
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénatrice de sa question, qui n’est pas sans rappeler celle qui a été posée plus tôt. Je peux assurer à l’honorable sénatrice que je transmettrai ses préoccupations, et celles de ses collègues, à la nouvelle ministre de la Santé. Je sais que la ministre est déjà bien au courant de la situation, et je suis convaincu qu’elle saura préciser les intentions du gouvernement une fois qu’elle aura bien étudié la question.
La sénatrice Seidman : Je vous remercie.
Santé Canada a confirmé qu’en date du 3 décembre 2019, 13 cas de maladies pulmonaires graves liées au vapotage ont été dénombrés au Canada : trois en Colombie-Britannique, deux au Nouveau-Brunswick, trois en Ontario et cinq au Québec.
Pour tout dire, selon un article publié dans le Journal de l’Association médicale canadienne, un nouveau cas de maladie pulmonaire possiblement mortelle liée au vapotage a été découvert en Ontario. Il s’agit dans ce cas-ci d’un jeune de 17 ans et, d’après les médecins, les mélanges servant à aromatiser le liquide à vapoter seraient à blâmer, contrairement aux autres cas recensés jusqu’ici en Amérique du Nord. On peut de plus en plus affirmer sans crainte de se tromper que l’inhalation et l’ingestion de la vapeur de cigarette électronique posent de graves risques pour la santé des vapoteurs.
Sénateur Harder, les preuves sont-elles suffisantes pour que le gouvernement fédéral mette fin à ses interminables consultations et resserre la réglementation des vapoteuses et des cigarettes électroniques afin de protéger la santé des enfants? Quand le gouvernement fédéral interdira-t-il toutes les vapoteuses et les cigarettes électroniques aromatisées?
Le sénateur Harder : Je remercie encore une fois l’honorable sénatrice de la question, même s’il s’agit essentiellement de la même que celle de tout à l’heure.
J’aimerais dire deux choses : primo, les données scientifiques citées par la sénatrice seront prises en considération dans l’élaboration de la mesure législative envisagée. Secundo, le gouvernement s’était engagé, à la dernière législature, à baser ses politiques de santé publique sur la science, et je suis persuadé qu’il en sera de même encore cette fois-ci. Je suis sûr que la ministre est bien au courant de la question, surtout à la lumière des plus récentes études.